Le SCoT du Pays de Saintonge Romane

Le SCoT du Pays de Saintonge Romane couvre 3 EPCI et 70 communes.

Le SCoT est applicable et exécutoire depuis le 06 août 2017 sur l’ensemble du territoire du Pays de Saintonge Romane. Il est donc dans sa phase de mise en œuvre, particulièrement à travers sa déclinaison dans les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux. En effet, le SCoT n’est pas un document de zonage. Ce n’est pas lui qui détermine si telle ou telle parcelle est constructible.

En revanche, les documents et projets d’urbanisme des ECPI et des communes du Pays de Saintonge Romane doivent être compatibles avec le SCoT. C’est ainsi que les prescriptions et recommandations du SCoT se traduisent indirectement, dans tout ce qui concerne le droit des sols : permis ou non de construire, extension urbaine, protection des terres agricoles, naturelles et forestières, etc.

Les missions principales du Pays de Saintonge Romane en matière d’urbanisme et de mise en œuvre du SCoT s’articulent autour de deux objectifs :

veiller à la compatibilité des documents de planification du territoire avec le SCoT en agissant en qualité de personne publique associée : participation aux temps de concertation des démarches en question et production d’avis sur les projets arrêtés ;
accompagner les communes dans leur maîtrise d’ouvrage sur les champs de l’urbanisme. Cette mission s’adresse aux communes membres des deux CdC du territoire, la CdA de Saintes proposant un service similaire sur son périmètre.

Quels sont les documents du SCoT ?

Le SCoT est composé de trois pièces complémentaires :

Le rapport de présentation présente un diagnostic du territoire, la justification des choix d’aménagement, un état initial de l’environnement et les incidences prévisibles des orientations du SCoT sur l’environnement ;
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui expose le projet politique porté par les élus du Pays de Saintonge Romane : c’est la vision de ce que l’on veut faire du territoire à long terme. Il fixe les grands choix stratégiques en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie, de commerce…, retenus au regard des enjeux prioritaires identifiés dans le diagnostic.
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) est la traduction réglementaire du PADD. Il précise les orientations et objectifs qui devront être déclinés dans les documents et projets intercommunaux et locaux d’urbanisme (PLU, PLH, PDU, …)

Les 4 volets du DOO du SCoT du Pays de Saintonge Romane sont :

La trame agri éco-paysagère pour soutenir une politique patrimoniale et un art de vivre,
Une organisation multipolaire des activités humaines pour mieux vivre ensemble,
Des orientations économiques et résidentielles cohérentes pour mieux vivre et travailler,
Une gestion environnementale tournée vers l’avenir.