Qu’est-ce qu’un SCoT ?​

Institué par la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document de planification stratégique qui fixe, à l’échelle d’un territoire, les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 15/20 ans à venir.
Un schéma… = un document de planification, traduction d’un projet politique qui fixe les grandes orientations pour les 15/20 ans à venir
de cohérence… = qui prend en compte et articule toutes les problématiques de l’aménagement du territoire (environnement, paysage, habitat, économie, déplacements, équipements…), élaboré en concertation avec les élus du territoire, les partenaires institutionnels, les chambres consulaires, les associations, les forces vives du territoire
territoriale = à l’échelle d’un territoire de projet cohérent (« d’un seul tenant et sans enclave »)

Le SCoT est un document pivot, c’est-à-dire qu’il doit être conforme ou compatible avec des documents de rangs régionaux ou nationaux et qu’il s’impose aux documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux.

Il doit permettre de construire des réponses partagées en matière d’aménagement et d’urbanisme (habitat et développement urbain, économie et organisation du territoire, mobilités et services, environnement et développement durable) afin de dessiner un territoire à vivre et à léguer aux générations futures.

scot
Hierarchie des normes
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