La modification simplifiée n°1 du SCoT

Par arrêté n°2026-001 du 10 mars 2026 le Président du syndicat mixte du Pays de Saintonge Romane a prescrit, en parallèle de la procédure de révision générale du SCoT, la procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays de Saintonge Romane, qui porte sur l’intégration des objectifs du SRADDET de Nouvelle-Aquitaine en matière de réduction du rythme d’artificialisation des sols, dans le respect de la loi Climat et Résilience (trajectoire vers le « Zéro artificialisation nette »). Cette modification doit permettre de faire ressortir les chiffres de la consommation foncière pour établir une trajectoire 2021-2031 en compatibilité avec la loi Climat et Résilience et ses objectifs de sobriété foncière. Elle permettra au territoire et aux communes de fixer leurs trajectoires dans les documents d’urbanisme.

Suite à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), l’ensemble du dossier est maintenant mis à disposition du public du lundi 02 novembre 2026 à 9h au mercredi 02 décembre 2026 à 17h, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, conformément à la délibération n°CS 28/2026 du 30 septembre 2026 du Comité syndical du Pays de Saintonge Romane.

 

Consultation du dossier et contributions

L’ensemble des documents relatifs à la modification simplifiée n°1 sont téléchargeable ci-dessous et tenus à votre disposition au siège du Pays de Saintonge Romane, au 9 rue de Courbiac, 17100, Saintes, aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.

Le dossier complet consultable ci-dessous.
Documents mis à disposition du public :

Par ailleurs si vous souhaitez formuler un avis et/ou une contribution sur cette modification simplifiée, vous pouvez le faire :

  • Par courrier postal adressé à l’attention de M. le Président du Pays de Saintonge Romane à l’adresse suivante : 9 rue de Courbiac, 17100, SAINTES (cachet de la poste faisant foi).
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : scot@payssaintongeromane.fr
  • En les consignant sur le registre ouvert à cet effet, au siège du Pays de Saintonge Romane.
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Pour contacter l'équipe SCoT

Aurélien DURAND :
Directeur et chef de projet SCoT

Camille VERNEY
Chargée de mission Urbanisme et Cadre de vie

Léo SOTERAS :
Chargé de mission SIG, SCoT et Environnement

Antoine HERSENT : 
Chef de projet SIG et Observatoires