Publications légales

Partenariat avec l’Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP) 

L’Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays représente et fédère les Pays / les Pôles territoriaux / les CDDRA / les Territoires de projets / les Conseils de Développement. 
L’ANPP a trois missions : 

  • Mission de fédération des Territoires de projets et veille législative et réglementaire, 
  • Mission de représentation des Territoires de projets auprès des Pouvoirs Publics et grands opérateurs, 
  • Mission d’animation du réseau des Territoires de projets. 

Procès verbal de la commission d'évaluation professionnelle d'intégration dans le grade de rédacteur territorial pour le Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane session 2017

Arrêté portant composition au titre de l'année 2017 de la commission de sélection professionnelle d'intégration dans le grade de rédacteur territorial pour le Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane

Arrêté portant ouverture au titre de l'année 2017 d'une session de sélection professionnelle d'intégration dans le grade d'Attaché territorial et de Rédacteur territorial pour le Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane