La mise en oeuvre du SCoT

Outils d’observation et de mesure de la consommation foncière du Pays de Saintonge Romane

Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le SCoT et le Pays de Saintonge Romane accompagne les collectivités dans leurs travaux. L’observatoire permet, entre autres, d’informer les communes de ce qu’elles ont déjà consommé comme foncier depuis l’approbation du SCoT et les droits à construire maximum qu’il reste pour définir le projet communal.

Pour les communes hors agglomération, le Pays de Saintonge Romane propose, en plus, un accompagnement à la maîtrise d’ouvrage, afin de conseiller et d’assister les communes dans l’évolution de leurs documents d’urbanisme, en lien avec les outils d’observation.

L’observatoire du Pays de Saintonge Romane a désigné depuis 2021, une méthode pour calculer son enveloppe urbaine à partir d’un travail dit de « dilatation — érosion ». Cette méthode se caractérise par une approche de zone tampon (dilatation) autour du bâtiment puis d’une érosion de cette zone sur 25m. Ceci permet de constituer une enveloppe d’espaces urbains (modification de leurs caractéristiques naturelles ou agricoles).

Pour qualifier ces espaces avec précision, un ensemble de plusieurs données a été utilisé, puis un travail de vérification et de fiabilisation au cas par cas sur l’ensemble du territoire a été réalisé. Plusieurs milliers de bâtiments manquants ou à créer ont ainsi été identifiés à travers notre application SIG : Géo-Fiabilisation.

Analyse des résultats d’application du SCoT du Pays de Saintonge Romane à 6 ans (2023)

Conformément à l’article L143-28 du code de l’urbanisme, une analyse des résultats de l’application d’un SCoT doit être faite six ans au plus tard après la délibération portant approbation de ce schéma. Le SCoT du Pays de Saintonge Romane ayant été approuvé en 2017, la Pays a lancé l’analyse des résultats de son application en 2023.

Cette analyse réglementaire sert évaluer l’avancée du territoire par rapport aux orientations et objectifs fixés par le document, en ce qui concerne l’environnement, les transports et les déplacements, la maîtrise de la consommation de l’espace, la réduction du rythme de l’artificialisation des sols et les implantations commerciales au minimum. Il ne s’agit pas de questionner les orientations et le projet politique décidés alors, mais d’observer si, oui ou non, les premières tendances observées correspondent aux ambitions portées initialement par le SCoT.

L’analyse des résultats du SCoT, montre que certains objectifs doivent être réajustés et met en évidence la nécessité d’une révision du document, prescrite par la délibération n° CS 16/2023 du 26 avril 2023.
Retrouvez plus d’informations sur la révision dans la rubrique dédiée.

Consultez le rapport d’évaluation du SCoT en cliquant ICI

Le bilan à mi-parcours du SCoT (2020)

Le bilan à mi-parcours du SCoT est une démarche non obligatoire, volontaire de la part des élus du Pays de Saintonge Romane, afin d’appréhender les premiers effets du SCoT sur leur territoire 3 ans après l’approbation du document cadre.

Ce bilan utilise les mêmes indicateurs et la même méthodologie qu’une évaluation. Il a été réalisé par Aurélien DURAND, chef de projet SCoT, Julien MILLET, chef de projet SIG/Observatoires et Camille VERNEY, chargée de mission Urbanisme et Cadre de vie.

L’analyse s’est faite en deux parties :

Une partie diagnostic de territoire, avec des analyses chiffrées du territoire : mise à jour du diagnostic, analyse des documents approuvés par rapport aux objectifs du SCoT ; analyse de la consommation foncière ;
Une partie qualitative sur les documents d’urbanisme (mise en compatibilité, projets, blocages…), avec des retours d’expérience du début de la mise en œuvre du SCoT sur le territoire par les acteurs concernés.

Le but était de doter les (nouveaux) élus d’un diagnostic territorial complet et le plus récent possible mais aussi d’améliorer la mise en œuvre du SCoT pour les trois prochaines années, jusqu’au bilan et évaluation obligatoire en 2023.Téléchargez ici le bilan à mi-parcours du SCoT