Les collectivités, les associations et les entreprises peuvent présenter un ou plusieurs projets.
Cependant certaines fiches actions peuvent restreindre la nature des bénéficiaires.

Les prérequis

• Le projet se déroule sur le territoire du Pays de Saintonge Romane
• Il s’inscrit dans la stratégie locale de développement
• Il a obtenu un co-financement public national (Etat, Département, Région, EPCI, ou commune)
• Il répond aux critères d’éligibilité de la Fiche-Actions de référence

Pour connaître l’ensemble critères d’éligibilité des Fiches-Actions, veuillez contacter Boris LEBLAY, animateur-gestionnaire du programme LEADER du Pays de Saintonge Romane

De la demande de subvention au paiement

1 – Vous déposez un dossier de demande de subvention Leader constitué au minimum d’un courrier adressé au Président du GAL contenant :

• le nom et la taille de votre structure (nombre de salariés, de bénévoles, d’administrés)
• la localisation du projet
• la description du projet,
• les dates prévisionnelles de début et de fin,
• le plan de financement prévisionnel comprenant la liste des coûts admissibles et le montant des financements publics nécessaires à votre projet

Attention : un projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt de la demande, c’est-à-dire qu’aucune dépense ne doit être engagée (devis signé, notification d’un marché, acompte versé…).

2 – Vous êtes invité à venir présenter votre projet au comité de programmation Leader qui juge de l’adéquation du projet avec la stratégie locale de développement Leader. C’est l’avis d’opportunité.

3 – Si l’avis d’opportunité du comité de programmation Leader est favorable, vous déposez votre demande de subvention complète auprès du service LEADER du Pays de Saintonge Romane qui vérifie sa complétude.

4 – Après instruction réglementaire par les services de la Région Nouvelle-Aquitaine, le comité de programmation valide l’attribution de la subvention.
C’est l’avis en programmation

5 – Vous êtes informés de l’octroi de votre subvention par notification et vous recevez, pour signature, la convention attributive fixant le montant de la subvention et les modalités de versement de l’aide.

6 – Vous réalisez votre projet. Vous réglez toutes les factures en lien avec votre projet et percevez les subventions publiques nationales.

7 – Vous déposez un dossier de demande de paiement auprès des services du pays de Saintonge Romane qui en vérifie la complétude.

8 – Après instruction réglementaire de votre demande de paiement par les services de la Région Nouvelle-Aquitaine, celle-ci est transmise à l’Agence de Paiement pour contrôle, puis les fonds LEADER vous sont versés.

Le service LEADER est à votre disposition pour vous accompagner en amont de votre demande de subvention et sur chacune des étapes du projet.