Les collectivités, les associations et les entreprises peuvent présenter un ou plusieurs projets.
Cependant certaines fiches actions peuvent restreindre la nature des bénéficiaires.

Les prérequis

• Le projet se déroule sur le territoire du Pays de Saintonge Romane
• Il s’inscrit dans la stratégie locale de développement
• Il a obtenu un co-financement public national (Etat, Département, Région, EPCI, ou commune) pour les Fonds LEADER.
• Il répond aux critères d’éligibilité de la Fiche-Actions de référence

Pour connaître l’ensemble critères d’éligibilité des Fiches-Actions, veuillez contacter Emma JAYAT, animatrice-gestionnaire des Fonds Européens du Pays de Saintonge Romane – 05 46 97 28 17 – leader@payssaintongeromane.fr

Les étapes : de la prise de contact avec le service des Fonds Européens au paiement de la subvention

Le service des Fonds Européens Territorialisés du Pays de Saintonge Romane est à votre disposition pour vous accompagner en amont de votre demande de subvention et sur chacune des étapes du projet.

1 – Vous contactez les animatrices du programme avant toute démarche. Un rendez-vous sera fixé afin d’étudier le projet et de s’assurer que votre dossier répond aux différents critères d’éligibilité.

2- Vous déposez une pré-demande au titre des Fonds Européens constitué de :

• le nom et la taille de votre structure (nombre de salariés, de bénévoles, d’administrés)
• la localisation du projet
• la description du projet,
• les dates prévisionnelles de début et de fin,
• le plan de financement prévisionnel comprenant la liste des coûts admissibles et le montant des financements publics nécessaires à votre projet

Attention : un projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt de la pré-demande, c’est-à-dire qu’aucune dépense ne doit être engagée (devis signé, notification d’un marché, acompte versé, etc.).

3 – Vous êtes invité à venir présenter votre projet devant les membres du GAL qui jugent de l’adéquation du projet avec la stratégie locale de Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL). C’est l’avis d’opportunité.

3 – Si l’avis d’opportunité du GAL est favorable, vous déposez votre demande de subvention complète sur la plateforme « Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine ».

4 – Après instruction réglementaire par les services de la Région Nouvelle-Aquitaine, le GAL valide l’attribution de la subvention.
C’est l’avis en programmation

5 – Vous êtes informés de l’octroi de votre subvention par notification et vous recevez, pour signature, la convention attributive fixant le montant de la subvention et les modalités de versement de l’aide.

6 – Vous réalisez votre projet. Vous réglez toutes les factures en lien avec votre projet et percevez les subventions publiques nationales.

7 – Vous déposez un dossier de demande de paiement sur la plateforme « Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine ».

8 – Après instruction réglementaire de votre demande de paiement par les services de la Région Nouvelle-Aquitaine, celle-ci est transmise à l’Agence de Paiement pour contrôle, puis les fonds Européens vous sont versés.